ARRETE

ANNEE 2024 N°(            G/MESTFP/LC/SGM/DESG/GPM/C/SA/013SGG24

PORTANT RÈGLEMENT PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, modifiée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ;

vu la loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Éducation nationale en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2005-33 du 06 octobre 2005 et la loi n° 2022- 01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin ;

vu la décision portant proclamation, le 21 avril 2021 par la Cour constitutionnelle, des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 ;

vu     le décret. n° 2024-892 du 11 avril 2024 portant composition du Gouvernement ;

vu le décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères, modifié par le décret n° 2022-476 du 03 août 2022 ;

vu le décret n° 2023-411 du 26 juillet 2023 ponant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Education, modifie et complété par le décret n° 2023-655 du 13 cécembre 2023 et pa le décret n° 2023-702 du 29 décembre 2023 ;

vu le décret n° 2021-569 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, modifié par le décret n° 2023-622 du 06 décembre 2023 ;

vu l’arrêté n° 001/MESTFP/DC/SGM/IGF M/CTJ/SA/0343GG23 du 09 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctonnement de l’Inspection générale pédagogique du ministère ;

vu l’arrêté n° 128/MESTFP/DC/SGM/DPAF/DESG/CJ/SA/042SGG22 du 05 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement, de la Direction de l’enseignement secondaire général ;

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vu  l’arrêté  n°  2023-034/MESTFP/DC/SGM/DIPIQ/DESG/DESTFP/SA  du  14  juillet 2023 portant création, attributions et fonctionnement des divers conseils des établissements oublies et privés ces enseignements secondaires généraux et techniques ;

vu l'arrêté n° 008/MESTFP/DC/SGM/IGI M/DESG/DEC/CJ/SA/005SGG24 du 06 février 2024 portant réorganisation du Brevet d'études du premier cycle ;

vu l'arrêté n° 010/MESTFP/DC/SGM/IGPMDESG/CTJ/SA/006SGG24 du 07 Février 2024, fixant les conditions de passage, de redoublement et de réorientation des apprenants dans les lycées et collèges d'enseignement secondaire general ;

vu l'arrêté n° 151/MESFTPRIJ/CAB/OC/ SGM/IGM/IGPM/DESG/DE T/DAFOP/DEP/SA du 31 mars 2016 portant fixation des normes de référence et de stabilisation des effectifs des apprenants dans les établissements d’enseignements secondaire général, technique et de la formation professionnelle ;

vu l’avis n° 001/CNE/P/CQR/SE du Conseil national de l’Éducation en date du 03 janvier 2024 ;

sur propositions conjointes du Directeur de l’enseignement secondaire général et de l’Inspecteur général pédagogique du ministère.

Arrête

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

Article premier

Le présent règlement pédagogique s’applique aux établissements publics et privés d’enseignement secondaire général, aux instances et acteurs de la chaine pédagogique.

Article 2

Il précise les conditions de déroulement du processus Enseignement/Apprentissage/ Evaluation dans lesdits établissements.

CHAPITRE II : Instances pédagogiques et acteurs

Article 3

Les enseignements se déroulent dans deux types d’établissements d’enseignement secondaire général :

-       les établissements publics ;

-       les établissements privés.

Article ...

Article ...

CHAPITRE IV : Programmes d’enseignement

Article 31

Article 32

Article 33

Dans les guides et les programmes d’études sont définies les stratégies pédagogiques dont les sorties pédagogiques.

Article 34

Une sortie pédagogique est une excursion ou une visite sur le terrain, dans le cadre de l’enseignement et de l’apprentissage, planifiée, en vue d’offrir aux élèves une expérience pratique et concrète qu’ils ne peuvent pas obtenir uniquement en classe et de leur permettre d’appliquer les connaissances et les compétences acquises de manière plus concrète.

Article 35

La procédure d’organisation de la sortie pédagogique est la suivante :

-   élaborer la fiche technique d’organisation de la sortie pédagogique deux semaines avant la date de l’activité en y définissant les objectifs en lien avec les compétences visées, la méthodologie, le lieu, la période, la durée et les moyens y afférents ;

-   transmettre la fiche technique d’organisation de La sortie pédagogique au chef d’établissement ;

-   soumettre la fiche technique d’organisation de la sortie pédagogique au Directeur départemental pour son avis ;

-   notifier la décision du Directeur départemental à l'Animateur d'établissement ;

-   organiser la sortie pédagogique en lien avec les structures compétentes ;

-   rendre compte de la sortie pédagogique au chef d’établissement et. au Directeur départemental.

Article 36

Les frais qu’implique l’organisation des sorties pédagogiques sont imputables au budget des établissements.

En tout état de cause, aucune souscription supplémentaire ne doit être exigée des élèves.

Les chefs d'établissement et les membres des équipes d'organisation des sorties pédagogiques doivent prendre toutes les dispositions pour garantir la sécurité des élèves avant, pendant et après les activités prévues.

 Article 37

Article ...